JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 21 janvier 2008 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX0801643D

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Michel Couve, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

François Fillon