JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: PRMX0801593A

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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2008, M. Marin (Eric), adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France et à l'étranger.

En cas d'empêchement de M. Marin (Eric), Mme Lecoeur (Marie-France) est habilitée à remplir les fonctions de régisseur.

En sa qualité de régisseur, M. Marin (Eric) est astreint à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.