JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR: PRMX0801591A

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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 2008, M. Guinamard (Claude), agent contractuel, est nommé régisseur de recettes pour l'encaissement des recettes de la librairie de la Documentation française, située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône).

En cas d'empêchement de M. Guinamard (Claude), Mme Avet (Pascale) est habilitée à remplir les fonctions de régisseur.

En sa qualité de régisseur, M. Guinamard (Claude) est astreint à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.