La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :
« Adjoint au directeur des équipements sous-pression nucléaires (DEP) de l'Autorité de sûreté nucléaire, en charge de l'équipe ERASME ;
Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
Chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin. »
La directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général
des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement,
A. Vallet