JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

NOR: DEVP0770511A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 novembre 2007, M. Ludovic Weber et M. Bernard Piquette sont nommés membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées, en remplacement respectivement de M. Géry Peaucelle et de M. Didier Gaston.