Il est institué, à Poitiers (Vienne), auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest une régie de recettes pour l'encaissement des recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2005 susvisé, et plus particulièrement :

― droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

― redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevance d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

― produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

― droits d'inscription aux examens.

Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à mille euros (1 000 EUR).

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile sud-ouest (budget annexe) est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.