JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1168 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France

NOR: CSAX0711168S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Paris.

Fréquence : 90,9 MHz.

Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.

Altitude du site : 33 mètres.

Hauteur de l'antenne : 304 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 4 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2

La présente décision sera notifiée à la SA Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon