Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Paris.
Fréquence : 90,9 MHz.
Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.
Altitude du site : 33 mètres.
Hauteur de l'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SA Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon