JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1166 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

NOR: CSAX0711166S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Paris.

Fréquence : 96,4 MHz.

Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.

Altitude du site : 33 mètres.

Hauteur de l'antenne : 294 mètres/sol.

Puissance (PAR) : 4 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2

La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon