Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Paris.
Fréquence : 96,4 MHz.
Site d'émission : TDF tour Eiffel, 75007 Paris.
Altitude du site : 33 mètres.
Hauteur de l'antenne : 294 mètres/sol.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à la SA Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon