JORF n°0018 du 22 janvier 2008    J.O. disponibles

Décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007 modifiant la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France

NOR: CSAX0711165S

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

A N N E X E

FRANCE BLEU ÎLE-DE-FRANCE


COMMUNE

ADRESSE

DÉPARTEMENT

FRÉQUENCE
(MHz)

PAR

Paris.

Tour Eiffel

75

107,1

10 kW

Melun.

Hôpital

77

92,7

300 W 120°/290°
100 W 300°/110°

Fontainebleau.

Butte de Monceau

77

103,3

200 W
100 W 40°/80°
100 W 160°/200°
20 W 90°/150°

Nemours.

Le Rocher Vert

77

101,4

200 W
20 W 300°/360°

Provins.

Bellevue

77

92,7

200 W

Chartres.

Les Hauts Saumons

28

97,3

1 kW 130°/330°
4 kW 340°/120°

2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon