Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2008, la commission prévue à l'article 7 du décret du 8 novembre 2001 modifié est composée comme suit :

Mme Danièle Burguburu, conseiller d'Etat, présidente.

M. Yves Van Haecke, chef de corps de l'inspection générale de l'agriculture.

M. Dominique Sorain, secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Mme Marie-Françoise Guilhemsans, directrice, chef du service des affaires juridiques.

M. François de la Guéronnière, directeur des affaires financières et de la logistique.

Mme Martine Kubler-Mamlouk, administratrice civile hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

M. Jean-Jacques Renault, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.

M. Pierre Hivert, inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.