J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 303 du 30 décembre 2007
Haute Autorité de santé
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1935 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
- Décret no 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret no 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret no 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise prévue au III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
- Décret no 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
- Décret no 2007-1929 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret no 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret no 2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée d'autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application du III de l'article 62 de la loi no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 et modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
- Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret no 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
![](http://annales.org/archives/images/louisarmandban.gif)
Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF