Journal Officiel 29 décembre 2007

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Journal Officiel 302 du 29 décembre 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 28 décembre 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret no 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil constitutionnel
- Décision no 2007-560 DC du 20 décembre 2007
Commission de régulation de l'énergie
- Avis du 18 décembre 2007 sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio