Journal Officiel 28 décembre 2007

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Journal Officiel 301 du 28 décembre 2007

Comité des entreprises d'assurance
LOIS
- LOI no 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (1)
Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 24 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. de Zorzi (Joël)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Médiateur de la République
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'ENA
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération no 2007-227 du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs
Commission de régulation de l'énergie
- Avis du 11 octobre 2007 sur le projet de décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
- Avis du 11 octobre 2007 sur le projet d'arrêté pris en application du décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

Histoire des techniques

Un grand r�sistant aux motivations tr�s europ�ennes, qui pr�sida longtemps le corps des mines

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Comité des entreprises d'assurance

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Médiateur de la République

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