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Journal Officiel 300 du 27 décembre 2007
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant modalités de mise en oeuvre de la restructuration de l'industrie sucrière française au titre de la campagne 2008-2009
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (no 930)
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (no 965)
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 (no 2667)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (no 863)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
Conseil constitutionnel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Histoire des techniques
Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités