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Journal Officiel 299 du 26 décembre 2007
Comité des entreprises d'assurance
LOIS
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (no 1411)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
- Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511)
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l'année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (no 1794)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (no 652)
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (no 1951)
- Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines de Paris, il développa un procédé original de caractérisation des terrains par mesure de conductivité, puis créa un laboratoire privé qui devint plus tard une société multinationale florissante.