J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel 295 du 20 décembre 2007
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Coeuré (Benoît)
- Décret no 2007-1784 du 19 décembre 2007 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires »
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d'Areva
- Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès de La Poste
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 2 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
- Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles des données actuarielles et statistiques sont collectées ou répertoriées, transmises et publiées et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 20, 22, 23 et 26 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant désignation aux commissions régionales de l'Alsace, de Bretagne, de la Lorraine, de Montpellier, d'Orléans et de la Réunion, instituées en application de l'article 3 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans les branches 3 et 10 mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à la dénomination et aux attributions d'une mission du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant, dans la branche 1 mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances, des différences en matière de primes et de prestations fondées sur la prise en compte du sexe
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression de missions du service du contrôle général économique et financier et création de la mission « Conseil »
- Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2007
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (no 1495)
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (no 1486)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité des marchés financiers
Commission pour la transparence financière de la vie politique
Histoire des techniques
Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIXème siècle