Journal Officiel 5 décembre 2007

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Journal Officiel 282 du 5 décembre 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 282 du 5 décembre 2007

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Histoire des techniques