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Journal Officiel 281 du 4 décembre 2007
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (no 7002)
- Arrêté du 6 août 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (no 9341)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (no 7004)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 septembre 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (no 9151)
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (no 1182)
- Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (no 1472)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (no 1809)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (no 1560)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (no 354)
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (no 2609)
- Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (no 1922) et des journalistes (no 1480)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris