Journal Officiel 25 novembre 2007

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Journal Officiel 274 du 25 novembre 2007

Premier ministre
- Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Collinet (Jean-François)
- Décret no 2007-1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret no 2007-1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - M. Bourg-Broc (Bruno)
- Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Décret no 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Histoire des techniques

Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants

Journal Officiel 274 du 25 novembre 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques