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Journal Officiel 269 du 20 novembre 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003
- Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques no 1111 et no 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique no 1430 »
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou no 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
- Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1331
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux