Journal Officiel 18 novembre 2007

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Journal Officiel 268 du 18 novembre 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements contractés en France
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 14 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret no 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006
Ministère de la défense
- Décret du 16 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
- Décret du 16 novembre 2007 portant acceptation de démission
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Gazeau-Secret (Anne)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Histoire des techniques

Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884

Journal Officiel 268 du 18 novembre 2007

Comité des entreprises d'assurance

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Histoire des techniques