Journal Officiel 3 novembre 2007

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Journal Officiel 255 du 3 novembre 2007

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 31 octobre 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Décret no 2007-1560 du 2 novembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant la partie réglementaire de ce code
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil constitutionnel
- Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2007-195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et m�diocre p�dagogue, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moiti� de la carte g�ologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIX�me si�cle

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Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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