Journal Officiel 31 octobre 2007

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Journal Officiel 253 du 31 octobre 2007

Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération no 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération no 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Délibération no 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
- Délibération no 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération no 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
LOIS
- LOI no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1)
Présidence de la République
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422-5 du code de l'aviation civile
- Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l'avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
- Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International
- Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995, et no 2003-947 du 3 octobre 2003 relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Baverez (Frédéric)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pôle international de la Préhistoire »
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
- Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Décret no 2007-1547 du 30 octobre 2007 modifiant le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie
- Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural
- Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2007
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2007
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 octobre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Donegani (Jean-Marie)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret no 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret no 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. Mallet (Jean-Claude)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Savoie
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme Seghier (Nadia)
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. Azoulay (Eric)
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Castro (Régis)
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. Gandra-Moreno (Laurent)
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Mouliné (Jean-Jacques)
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
- Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme Rouland-Boyer (Hélène)
- Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
- Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
- Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Avis relatif à l'élection au comité des finances locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Ministère de la justice
- Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 octobre 2007
- Résultats de l'événement no 26 Cote & Score du lundi 29 octobre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Conseil constitutionnel
- Décision no 2007-3889 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-4002 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3946 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3419/3810/3892 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3533 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3447 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3746 du 25 octobre 2007
- Décision no 2007-3433 du 25 octobre 2007
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
Autorité de régulation des communicationsélectroniques et des postes
- Décision no 2007-0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 octobre 2007 donnant acte du désistement de la société Roc de la Pêche de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF)
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2007
- Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2007
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

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LOIS

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

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Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil constitutionnel

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

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Commission de régulation de l'énergie

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