Journal Officiel 30 octobre 2007

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Journal Officiel 252 du 30 octobre 2007

Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
LOIS
- LOI no 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (1)
Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 29 octobre 2007 portant élévation
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2008)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Errera (Gérard)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

Journal Officiel 252 du 30 octobre 2007

LOIS

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques