Journal Officiel 27 octobre 2007

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Journal Officiel 250 du 27 octobre 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance (rectificatif)
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège Irandatz d'Hendaye (académie de Bordeaux)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Rubinowicz (Claude)
- Décret du 26 octobre 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. Françon (Alain)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 8 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil économique et social
- Arrêté du 18 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant promotion
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2007-0231 du 20 mars 2007 sur les projets de décrets visant, d'une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l'administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d'autre part, relatifs aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté portant application du décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 250 du 27 octobre 2007

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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