Journal Officiel 21 octobre 2007

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Journal Officiel 245 du 21 octobre 2007

Premier ministre
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-1507 du 19 octobre 2007 relatif aux concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane et modifiant le code du domaine de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Tarlet (Claude)
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de la culture et de la communication
- Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts
Ministère de la justice
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques

Professeur et physicien de l'optique