Journal Officiel 19 octobre 2007

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Journal Officiel 243 du 19 octobre 2007

LOIS
- LOI no 2007-1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (1)
- LOI no 2007-1484 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 17 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Krulic (Joseph)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Banque de France
- Décision du 26 septembre 2007

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 243 du 19 octobre 2007

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Banque de France

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