Journal Officiel 14 octobre 2007

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Journal Officiel 239 du 14 octobre 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
- Décret du 11 octobre 2007 portant acceptation de démission
Ministère de la justice
- Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Jacob (François)
- Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Décret no 2007-1464 du 12 octobre 2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Cour des comptes
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Ce professeur fut un grand ingénieur des mines de houille et de la métallurgie