Journal Officiel 10 octobre 2007

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Journal Officiel 235 du 10 octobre 2007

Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2007)
LOIS
- LOI no 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
- Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-802 du 5 septembre 2007 modifiant et complétant la décision no 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Cour des comptes
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité des marchés financiers
- Décision no 190 du 18 septembre 2007 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

Journal Officiel 235 du 10 octobre 2007

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité des marchés financiers

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