J.O. 233 du 7 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)


NOR : IOCE0766284S



Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;

Vu le décret no 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu la décision du 25 janvier 2007 modifiée portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles),

Décide :


Article 1


L'article 3 de la décision du 25 janvier 2007 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à M. Benoît Trévisani, administrateur civil, chef du service du déminage, et à M. le général Michel Bauchet-Canonne, adjoint militaire du directeur de la défense et de la sécurité civiles, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2


L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à Mme Geneviève Alberti, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3


L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Denis Gaudin, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à M. Pascal Mathieu, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à M. Franck Daurenjou, administrateur civil, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2007.


H. Masse