J.O. 233 du 7 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

NOR : CSAX0701801S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision no 2007-392 du 12 juin 2007 modifiée portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu les déclarations de candidatures présentées au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Les dossiers déposés par les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007 :

- société Métropole Télévision (M6 HD) ;

- société TF1 (TF1 HD) ;

- société AB NT SA (Terranova HD) ;

- société Canal+ SA (Canal+).

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon