Journal Officiel 7 octobre 2007

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Journal Officiel 233 du 7 octobre 2007

Premier ministre
- Décret no 2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d'entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

Histoire des techniques

Directeur de l'Ecole des Mines du Mont-Blanc, ce 7ème enfant d'un ouvrier de la Sarre fit preuve d'une compétence et d'un dévouement exceptionnels au service de la France.

Journal Officiel 233 du 7 octobre 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques