Journal Officiel 27 septembre 2007

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Journal Officiel 224 du 27 septembre 2007

Décret du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Comité des entreprises d'assurance
Présidence de la République
- Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 26 septembre 2007 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 septembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté préfectoral relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques

Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel 224 du 27 septembre 2007

Comité des entreprises d'assurance

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques