Journal Officiel 22 septembre 2007

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Journal Officiel 220 du 22 septembre 2007

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
- Décret no 2007-1375 du 21 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe - M. Blua (Frédéric)
- Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
- Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)
- Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
- Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Siret (Lionel)
- Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. de Villeroché (Hervé)
- Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l'autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
- Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
- Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Match no 345 du jeudi 20 septembre 2007
- Résultats de l'événement Cote & Score no 15 du jeudi 20 septembre 2007
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Conseil d'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat SA
- Décision no 2007-721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
- Décision no 2007-718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision no 2007-720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision no 2007-719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Autorité des marchés financiers
- Décision no 185 du 24 juillet 2007
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de la culture

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es

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Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité des marchés financiers

Commission générale de terminologie et de néologie

Histoire des techniques