Journal Officiel 16 septembre 2007

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 215 du 16 septembre 2007

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
- Décret du 13 septembre 2007 portant attribution de commandements
- Décret du 13 septembre 2007 portant acceptation de démission
Ministère de la justice
- Décret du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2007-0556 du 28 juin 2007 portant modification du règlement intérieur
- Décision no 2007-0705 du 26 juillet 2007 portant modification de la décision no 2007-0556 du 28 juin 2007

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Académie des Sciences donna son nom à un prix scientifique

Journal Officiel 215 du 16 septembre 2007

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques