Journal Officiel 9 septembre 2007

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 209 du 9 septembre 2007

Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Arrêté du 5 septembre 2007 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Reymond (Vincent)
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret no 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
- Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances développa considérablement le réseau ferroviaire français

Journal Officiel 209 du 9 septembre 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Histoire des techniques