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Journal Officiel 204 du 4 septembre 2007
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret no 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux tubes en cuivre du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits préfabriqués en béton du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains équipements de régulation du trafic routier du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux lambris et bardages en bois du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
- Arrêté du 6 août 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux fenêtres et portes extérieures du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux revêtements de sols sportifs intérieurs du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction institué par l'article R. 431-51 du code des assurances
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certaines feuilles souples d'étanchéité du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains produits pour bétons, mortiers et coulis du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux produits en staff du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux systèmes de détection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains aciers de construction du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 30 août 2007 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution de créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle en relation avec l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2007
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux plaques ondulées bitumées, aux tôles et bandes métalliques totalement supportées de couverture et de bardage et aux lanterneaux ponctuels (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie et certains éléments d'installations fixes de lutte contre l'incendie (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certaines feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains produits préfabriqués en béton (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux revêtements de sols sportifs intérieurs (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux lambris et bardages en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux tubes en cuivre (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains aciers de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux produits en staff (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret à certains équipements de régulation du trafic routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 juillet 2007 approuvant la convention type devant intervenir entre l'Association nationale de révision des coopératives agricoles et les fédérations régionales ou nationales de coopératives agréées pour la révision
- Arrêté du 13 août 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2007
- Arrêté du 9 août 2007 portant extension de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)
- Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 23 août 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région vallée du Rhône
- Arrêté du 24 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 août 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
- Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbaryl, trichlorfon, oxydemethon methyl, thiodicarbe, fenithrothion, dichlorvos, malathion ou diazinon
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances carbosulfan, carbofuran, diuron, cadusafos, haloxyfop-R
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre