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Journal Officiel 202 du 1 septembre 2007
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 30 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime)
- Décret no 2007-1293 du 30 août 2007 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement et modifiant l'article D. 622-1-1 du code rural
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord paritaire de prévoyance comprenant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité permanente conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (no 9651)
- Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (no 9651)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (no 9091)
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 9 août 2007 portant extension d'un accord national relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier (no 7008)
- Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (no 9601)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (no 7011)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (no 8541)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (no 9651)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (no 7003)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (no 9381)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2007 prorogeant la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du logement et de la ville
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil d'Etat
Cour des comptes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Un très grand mathématicien, qui a notamment abordé le problème des trois corps