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• Premier ministre

  • Décret no 2007-1287 du 30 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
  • Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
  • Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  • Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
  • Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  
  

• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  • Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - M. Rebeille-Borgella (Emmanuel)
  • Décret no 2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret no 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives
  • Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
  • Arrêté du 16 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes)
  • Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
  • Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  • Arrêté du 20 août 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  • Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret no 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles
  • Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  • Avis portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2007-1289 du 30 août 2007 modifiant le décret no 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
  • Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  • Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
  • Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts
  • Arrêté du 10 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne livraisons)
  • Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
  • Arrêté du 13 août 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne ventes directes)
  • Décision du 29 août 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
  • Décision du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
  • Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique [4-CPA], chlorure d'alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz
  • Avis fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
  
  

• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Arrêté du 31 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  • Arrêté du 27 juillet 2007 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 29 août 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
  • Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 20 août 2007 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du service des anciens combattants à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et Tunis (Tunisie)
  • Arrêté du 10 août 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2007 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
  • Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
  • Arrêté du 1er août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la présence en cours des élèves de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air et au suivi de la qualité des cours dispensés
  • Arrêté du 28 août 2007 portant création de deux zones interdites temporaires au-dessus de l'agglomération parisienne
  • Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 30 janvier 2007 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2007
  • Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2007, catégorie baccalauréat (section médecine et pharmacie)
  • Liste d'admission au concours sur titres organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
  • Liste d'admissibilité au concours organisé en 2007 pour l'admission d'un élève officier vétérinaire en première année de deuxième cycle à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 1er août 2007 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  • Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  
  

• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 28 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  • Arrêté du 17 août 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  • Arrêté du 21 août 2007 portant additif no 77 à la Pharmacopée
  • Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  • Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 29 août 2007 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
  • Décision du 29 août 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif au lancement d'une enquête de représentativité des organismes gestionnaires des centres de santé mentionnés à l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
  

• Ministère des affaires étrangères et européennes

  • Décision du 6 août 2007 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
  
  

• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  • Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».
  • Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 août 2007
  • Résultats des tirages du Loto no 69 du mercredi 29 août 2007
  • Résultats du Loto Foot 7 no 75 et du Loto Foot 15 no 41
  • Résultats de l'événement no 338 Cote & Match du mercredi 29 août 2007
  • Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  • Résultats de l'événement no 8 Cote & Score du mercredi 29 août 2007
  
  

• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  • Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
  • Arrêté du 22 août 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  • Arrêté du 21 août 2007 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  • Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  • Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2007-0586 du 3 juillet 2007 attribuant au conseil général du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin
  • Décision no 2006-1213 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes
  • Décision no 2006-1206 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Haute-Normandie
  • Décision no 2007-0636 du 26 juillet 2007 portant modification de la décision no 2005-0571 en date du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
  • Décision no 2006-1163 du 23 novembre 2006 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Haut-Rhin de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional d'Alsace
  • Décision no 2006-1207 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Languedoc-Roussillon
  • Avis no 2007-0610 du 3 juillet 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2007072 et no 2007073 relatives au prix des communications vers les numéros 097BPQMCDU de Clemcom et 098BPQMCDU d'Ornis
  
  

• Commission de régulation de l'énergie

  • Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er juillet 2007
  • Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2007
  • Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2007

Un professeur de machines et de topographie qui entra à l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines