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Journal Officiel 199 du 29 août 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 août 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2007 (inspection de l'action sanitaire et sociale)
- Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant ouverture des concours sur épreuves pour l'accès au corps de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 2 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 juillet 2007 portant refus d'autorisation d'un protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrat de mutuelles
- Avis modificatif d'un avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle