Journal Officiel 28 août 2007

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Journal Officiel 198 du 28 août 2007

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 27 août 2007 portant cessation de fonctions d'une directrice de l'administration centrale - Mme Marigeaud (Martine)
Ministère de la défense
- Décret du 27 août 2007 portant admission par anticipation et sur demande dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées - contrôleur général des armées Burger (Georges)
- Décret du 27 août 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Miraillet (Michel)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 17 août 2007 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin no 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2007-0619 du 5 juillet 2007 sur le projet d'arrêté établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 198 du 28 août 2007

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques