Journal Officiel 12 août 2007

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Journal Officiel 186 du 12 août 2007

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 10 août 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Duvette (Michel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 10 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret no 2007-1207 du 10 août 2007 portant modification du décret no 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 10 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2007-1212 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
- Décret no 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret no 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Histoire des techniques

Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF

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Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Histoire des techniques