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Journal Officiel 182 du 8 août 2007
Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée d'examiner les appareils et les méthodes d'analyses du lait de vache
- Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
- Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques
- Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
- Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 26 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (no 1404)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2007
- Arrêté du 20 juin 2007 portant admission à la retraite
- Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément du directeur de la caisse vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 24 juillet 2007 attribuant les fonctions de directeur départemental par intérim (inspection du travail)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (no 1424)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de communication écrite directe
Cour des comptes
Commission de régulation de l'énergie
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines de Paris, il développa un procédé original de caractérisation des terrains par mesure de conductivité, puis créa un laboratoire privé qui devint plus tard une société multinationale florissante.