Journal Officiel 4 août 2007

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Journal Officiel 179 du 4 août 2007

Premier ministre
- Décret no 2007-1171 du 2 août 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant réintégration et affectation
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 2 août 2007 portant nomination d'inspecteurs de l'équipement
- Décret du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux - M. Roland-Billecart (Xavier)
- Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret no 2007-1173 du 3 août 2007 relatif aux chambres d'hôtes et modifiant le code du tourisme
- Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
- Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 28 mai 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination et détachement (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Fédération française de roller football
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours D ENITA de la session 2007
- Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2007, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C ENITA de la session 2007
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture
- Arrêté du 31 juillet 2007 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur
- Arrêté du 23 juillet 2007 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENITA de la session 2007
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Avis relatif au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique R BIX à base de paraquat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant désignation à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2005)
- Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2006)
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant agrément d'organismes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 1er juin 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
Ministère de la défense
- Décret du 2 août 2007 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 2007
- Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Décision du 25 juillet 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)
- Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère de la justice
- Décret no 2007-1175 du 2 août 2007 modifiant le décret no 2006-1321 du 30 octobre 2006 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
- Décret no 2007-1174 du 2 août 2007 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Décret du 2 août 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 août 2007 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Martin (Caroline)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant suppression d'une régie de recettes
- Arrêté du 12 juillet 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (2e session)
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2007 portant renouvellement (tribunaux du contentieux de l'incapacité)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (commission régionale d'inscription et chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
- Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret no 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (rectificatif)
- Décret no 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret no 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2006 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (hommes et femmes)
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)
- Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 20 juillet 2007 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la troisième dilution centésimale hahnemannienne, contenant de la sibutramine
- Décision du 17 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 modifiée portant création d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret no 2007-1172 du 2 août 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité, signé à Paris le 10 février 2003 (1)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
- Arrêté du 2 août 2007 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Arrêté du 24 juillet 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Résultats des tirages de l'événement Cote & Match no 331 du jeudi 2 août 2007
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 août 2007
Ministère du logement et de la ville
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 3 mai 2007 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 mai 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
Conseil d'Etat
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2007-478 du 24 juillet 2007 fixant les modalités et le calendrier de l'extension de la couverture en télévision numérique terrestre des services de télévision mentionnés à l'article 97 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-1210 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais
- Décision no 2007-0033 du 11 janvier 2007 attribuant au conseil général du Haut-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Haut-Rhin
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2007-12 du 20 juillet 2007
- Avis no 2007-13 du 20 juillet 2007
- Avis no 2007-14 du 20 juillet 2007
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-292 du 21 décembre 2006 portant avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des personnes recherchées (FPR)

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 179 du 4 août 2007

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère du logement et de la ville

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques