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Journal Officiel 166 du 20 juillet 2007
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (no 9341)
- Arrêté du 5 juillet 2007 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (no 7009)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire (no 8522)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (no 8822)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (no 7003)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (no 8526)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (no 8215)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (no 8731)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (no 7017)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (no 7018)
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis d'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Histoire des techniques
Mathématicien précoce, devenu secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences