J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SJST0721772V


Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Ekyl poudre orale, des laboratoires Audevard, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;

Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 demandant de justifier l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament Ekyl ;

Considérant l'absence de réponse des laboratoires Audevard ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Ekyl,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Ekyl des laboratoires Audevard est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.