J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires


NOR : SJST0721766V



Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 22 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Chlorderma chiens, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;

Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vetoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Chlorderma chiens,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Chlorderma chiens des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.