J.O. 163 du 17 juillet 2007
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721758V
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 28 novembre 1983 au médicament vétérinaire dénommé Sorbicarax chats-chiens nains, comprimé, des laboratoires Vetoquinol, Magny-Vernois, 70200 Lure ;
Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;
Vu le courrier en date du 30 mars 2007 des laboratoires Vetoquinol déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Sorbicarax chats-chiens nains,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Sorbicarax chats-chiens nains des laboratoires Vetoquinol est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.