J.O. 163 du 17 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SJST0721752V


Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 septembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé AVT Soluble, poudre orale, des laboratoires Deltavit, zone d'activités du Bois de Teillay, 35150 Janzé ;

Vu la mise en demeure en date du 3 février 2007 ;

Vu le courrier en date du 14 mars 2007 des laboratoires Deltavit déclarant à l'AFSSA-ANMV l'intention de ne pas actualiser la partie qualité du dossier d'AMM du médicament vétérinaire concerné ;

Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament AVT Soluble,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire AVT Soluble des laboratoires Deltavit est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.