J.O. 163 du 17 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721746V
Décision du 6 juin 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 mai 1984 au médicament vétérinaire dénommé Capsigel, pommade externe, des laboratoires Audevard, 42-46, rue Médéric, 92110 Clichy ;
Vu la mise en demeure en date du 6 février 2007 demandant de justifier l'absence de mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM du médicament Capsigel ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires Audevard ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament Capsigel,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Capsigel des laboratoires Audevard est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.